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Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
Le port de l'insigne officiel des maires aux couleurs nationales, dont l'usage est facultatif, est réservé aux maires dans l'exercice de leurs fonctions et ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur.
Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
Cartographie jurisprudentielle
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