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Version en vigueur depuis le 1 juin 2023
La hauteur minimale du débouché à l'air libre de la cheminée ainsi que les quantités maximales de polluants évalués par des prélèvements et analyses dans les gaz rejetés dans l'atmosphère sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 13 mars 2007
Cartographie jurisprudentielle
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