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Version en vigueur depuis le 14 juin 2025
Aux officiers et sous-officiers dont le nombre est déterminé par l'article précédent s'ajoutent les officiers en fonction dans les sous-directions et les groupements dont le nombre maximum est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Version en vigueur du 31 juillet 2001 au 17 avril 2022
Cartographie jurisprudentielle
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