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Version en vigueur depuis le 14 juin 2025
Le nombre d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels occupant les emplois de la direction du service d'incendie et de secours mentionnés à l'article R. 1424-19 s'ajoute aux effectifs définis aux articles R. 1424-23-1 et R. 1424-23-2 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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