Version en vigueur depuis le 13 septembre 2007
Les rejets de boues d'épuration dans le milieu aquatique, par quelque moyen que ce soit, sont interdits.
Version en vigueur du 4 mai 2006 au 13 septembre 2007
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 4 mai 2006
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Affiche le droit applicable à la date choisie.