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Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale qui disposent d'un corps de sapeurs-pompiers desservant un centre de première intervention conservent à leur charge les dépenses relatives aux sapeurs-pompiers volontaires relevant du corps communal ou intercommunal.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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