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Version en vigueur depuis le 22 mars 2015
Les conseils départementaux peuvent, par des délibérations concordantes, décider soit le retrait d'un département de l'institution interdépartementale, soit la dissolution de celle-ci. Les délibérations fixent les conditions du retrait ou de la dissolution.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2015
Cartographie jurisprudentielle
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