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Version en vigueur depuis le 22 mars 2015
Le président du conseil départemental dresse l'état du mobilier départemental. Des inventaires sont établis pour chaque partie du mobilier départemental ; ils constatent les entrées et les sorties. Le président du conseil départemental prescrit tout récolement nécessaire et dresse, s'il y a lieu, un état des objets susceptibles d'être réformés.
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 25 novembre 2011
Cartographie jurisprudentielle
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