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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Les fonds de coopération régionale institués par l'article L. 4433-4-6 contribuent à l'insertion de la Guadeloupe et de La Réunion dans leur environnement géographique. Ils concourent aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les pays de leur région. Le préfet de région en est l'ordonnateur secondaire.
Version en vigueur du 14 avril 2001 au 18 décembre 2015
Cartographie jurisprudentielle
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