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Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
Outre le président du conseil général et le préfet, la conférence départementale d'harmonisation des investissements comprend : 1° Trois maires de communes de moins de 2 000 habitants, désignés par le collège des maires de communes de moins de 2 000 habitants ; 2° Trois maires de communes de plus de 2 000 habitants, désignés par le collège des maires de communes de plus de 2 000 habitants ; 3° Deux présidents de groupements de communes, désignés par le collège des présidents de groupements de communes.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006397296Cette aide générée porte sur Article D3142-1 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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