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Version en vigueur depuis le 31 janvier 2011
L'autorisation de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer est délivrée par le préfet du département du lieu de crémation du défunt ou du lieu de résidence du demandeur.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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