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Version en vigueur depuis le 6 mai 2018
Le conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes et le plan de prévention de la délinquance applicable à Paris sont régis par la section 6 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la sécurité intérieure.
Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 1 janvier 2014
Cartographie jurisprudentielle
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