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Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
Le côté droit d'une rue est déterminé : - dans les rues perpendiculaires ou obliques au cours de la Seine, par la droite du passant s'éloignant de la rivière ; - dans les rues parallèles au cours de la Seine, par la droite du passant marchant dans le sens du cours de la rivière. Dans les îles, le grand canal de la rivière coulant au nord détermine seul la position des rues.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006396750Cette aide générée porte sur Article R2512-14 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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