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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le président du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les membres du bureau sont élus pour la durée du mandat du conseil. Ils sont rééligibles. Il est pourvu aux vacances survenues au sein du bureau lors de la réunion du conseil qui suit leur constatation.
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 5 mai 2002
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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