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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le programme des formations et des opérations d'équipement de l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail, autres que d'intérêt national, réalisées en Corse, est préparé par le président du conseil exécutif après consultation de l'association et adopté par l'Assemblée de Corse.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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