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Version en vigueur depuis le 31 janvier 2011
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 2213-2-1 , le maire peut, s'il y a urgence, compte tenu du risque sanitaire ou en cas de décomposition rapide du corps, après avis d'un médecin, décider la mise en bière immédiate et la fermeture du cercueil.
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Cartographie jurisprudentielle
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