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Version en vigueur depuis le 22 mars 2015
Afin de bénéficier du temps nécessaire pour se rendre et participer aux séances et réunions visées à l'article L. 3123-1 , l'élu membre d'un conseil départemental, qui a la qualité de salarié, informe son employeur par écrit dès qu'il en a connaissance de la date et de la durée de la ou des absences envisagées.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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