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Version en vigueur depuis le 27 février 2001
Le maire nomme le directeur dans les conditions prévues à l'article L. 2221-14 . Il met fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006397058Cette aide générée porte sur Article R2221-67 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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