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Version en vigueur depuis le 22 mars 2015
Les représentants des présidents des conseils départementaux sont élus par le collège des présidents des conseils départementaux au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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