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Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
L'organisme dispensateur du stage ou de la session doit délivrer au salarié une attestation constatant sa fréquentation effective. Cette attestation est remise à l'employeur s'il en fait la demande au moment de la reprise du travail.
Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
Cartographie jurisprudentielle
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