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Version en vigueur depuis le 30 mars 2017
Le comptable des établissements publics de coopération culturelle ou environnementale à caractère administratif est un comptable de la direction générale des finances publiques ayant la qualité de comptable principal. Il est nommé par le préfet, sur avis conforme du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques.
Version en vigueur du 18 septembre 2002 au 30 mai 2014
Cartographie jurisprudentielle
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