Article R233-90 — Code des communes

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions

Version historique
Version en vigueur du 28 novembre 1982 au 9 avril 2000
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 20 mars 1977 au 28 novembre 1982
Consulter cette version

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Version applicable

Version historique

Période de vigueur

Version en vigueur du 28 novembre 1982 au 9 avril 2000

Version en vigueur du 28 novembre 1982 au 9 avril 2000

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Cette aide générée porte sur Article R233-90 · Code des communes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

L’article compte 2 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.