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Version en vigueur depuis le 30 mai 2014
Le comptable de la régie est un comptable de la direction générale des finances publiques ayant la qualité de comptable principal. Il est nommé par le préfet, sur avis conforme du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques.
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 27 février 2001
Cartographie jurisprudentielle
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