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Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
Les services de l'Etat effectuent pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale les opérations de calcul et de paiement de l'indemnité représentative de logement des instituteurs dans les conditions fixées par les articles R. 2334-15 à R. 2334-17.
Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
Cartographie jurisprudentielle
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