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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
La convention prévue au deuxième alinéa de l'article L. 4424-3 fixe notamment l'engagement financier pluriannuel de la collectivité de Corse, de l'Etat et de l'université de Corse.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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