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Version en vigueur depuis le 17 avril 2022
Les centres d'incendie et de secours sont placés sous l'autorité d'un chef de centre nommé conformément aux dispositions de l'article R. 1424-21.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045656636Cette aide générée porte sur Article R1424-40 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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