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Version en vigueur depuis le 19 octobre 2019
La déclaration prévue à l'article L. 2333-43 comprend également : 1° Le tarif mentionné au 2° du II de l'article L. 2333-41 ; 2° Le nombre de nuitées mentionné au 3° du même II ; 3° Le taux de l'abattement prévu par le III de l'article L. 2333-41.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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