Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 66 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
29 mots ajoutés54 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 6 août 2015 au 19 octobre 2019
Version en vigueur depuis le 19 octobre 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les logeurs, les hôteliers, les propriétaires et les intermédiaires assujettis à la taxe de séjour forfaitaire indiquent sur la déclaration prévue à l'article L. 2333-43 , pour chaque hébergement ou établissement imposable, le tarif applicable conformément au 2° du II de l'article L. 2333-41 , le nombre de nuitées conformément au 3° et le taux d'abattement retenu pour l'application du III de cet article. La déclaration précise le montant de la taxe due.
Nouvelle version :
Suppression : Les logeurs, les hôteliers, les propriétaires et les intermédiaires assujettis à la taxe de séjour forfaitaire indiquent sur laAjout : La déclaration prévue à l'article L. 2333-43 Suppression : , pour chaque hébergement