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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Le médecin peut s'opposer au transport du corps avant mise en bière lorsque l'état du corps ne permet pas un tel transport. Il en avertit sans délai par écrit la famille et, s'il y a lieu, le directeur de l'établissement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.