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Version en vigueur depuis le 9 août 2020
Les sommes allouées en application de l'article R. 4414-1 sont utilisées au financement des opérations prévues à l'article R. 2334-12 . Ile-de-France Mobilités peut en outre utiliser ces sommes pour subventionner l'acquisition et la rénovation de matériel roulant des transporteurs.
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 10 octobre 2001
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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