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Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
Les pouvoirs dévolus au préfet sur les routes à grande circulation ne font pas obstacle à la mise en application immédiate des mesures de police que le maire juge nécessaire de prendre dans le cas d'urgence résultant notamment de sinistres ou périls imminents.
Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
Cartographie jurisprudentielle
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