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Version en vigueur depuis le 28 mars 2007
Le maire de Marseille peut accorder une délégation de signature au commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, au remplaçant désigné du commandant ou aux autres adjoints le cas échéant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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