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Section 1 : Référendum local
Article R1112-1

Article R1112-1

Article R1112-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018

Pour leur application en Corse, les références à la région sont remplacées par des références à la collectivité de Corse.

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000036502410
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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