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Version en vigueur depuis le 14 juillet 2010
La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale : 1° A soixante-dix heures pour les présidents des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ; 2° A vingt et une heures pour les membres du conseil.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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