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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 29 mai 2005 au 14 juillet 2010

Version en vigueur depuis le 14 juillet 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale : 1° A soixante-dix heures pour les présidents des conseils économiques et sociaux régionaux ; 2° A vingt et une heures pour les membres du conseil.
Nouvelle version :
La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale : 1° A soixante-dix heures pour les présidents des conseils économiquesAjout : , Ajout : sociaux et ~~Suppression : sociaux~~Ajout : environnementaux régionaux ; 2° A vingt et une heures pour les membres du conseil.