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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2003
La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale : 1° A cent quarante heures pour les présidents et vice-présidents des conseils régionaux ; 2° A cent cinq heures pour les conseillers régionaux.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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