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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 20 mars 1977 au 19 août 1994
Version en vigueur du 19 août 1994 au 9 avril 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion : 1° Les dispositions contenues dans les titres Ier à V du présent livre, à l'exception de celles des articles R. 233-102 et R. 233-106, R. 234-4 à R. 234-6, R. 234-13 à R. 234-28, R. 235-46 à R. 235-48, R. 236-8 et R. 236-9, R. 236-50, R. 251-10 et R. 253-1 à R. 253-14 ; 2° Les dispositions contenues dans les articles suivants du présent chapitre.
Nouvelle version :
Sont applicables aux communes des départements Suppression : de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la RéunionAjout : d'outre-merSuppression : :
Ajout : les
Suppression : 1°
Ajout : dispositions
Suppression : Les
Ajout : des
Suppression : dispositions
Ajout : articles
contenues dans les titres Ier à V du présent livre, à l'exception de celles des articles R.
Ajout : *
233-102 et R.
Ajout : *
233-106, R.
Suppression : 234-4 à R. 234-6, R. 234-13
Ajout : 234-7
à R.
Suppression : 234-28
Ajout : 234-16
, R.
Ajout : *
235-46 à R. 235-48, R. 236-8 et R. 236-9, R. 236-50, R. 251-10 et R. 253-1 à R. 253-14
Suppression : ; 2° Les dispositions contenues dans les articles suivants du présent chapitre