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Version en vigueur du 20 mars 1977 au 19 août 1994

Version en vigueur du 19 août 1994 au 9 avril 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion : 1° Les dispositions contenues dans les titres Ier à V du présent livre, à l'exception de celles des articles R. 233-102 et R. 233-106, R. 234-4 à R. 234-6, R. 234-13 à R. 234-28, R. 235-46 à R. 235-48, R. 236-8 et R. 236-9, R. 236-50, R. 251-10 et R. 253-1 à R. 253-14 ; 2° Les dispositions contenues dans les articles suivants du présent chapitre.
Nouvelle version :
Sont applicables aux communes des départements ~~Suppression : de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion~~Ajout : d'outre-mer ~~Suppression : :~~Ajout : les ~~Suppression : 1°~~Ajout : dispositions ~~Suppression : Les~~Ajout : des ~~Suppression : dispositions~~Ajout : articles contenues dans les titres Ier à V du présent livre, à l'exception de celles des articles R.Ajout : * 233-102 et R.Ajout : * 233-106, R. ~~Suppression : 234-4 à R. 234-6, R. 234-13~~Ajout : 234-7 à R. ~~Suppression : 234-28~~Ajout : 234-16, R.Ajout : * 235-46 à R. 235-48, R. 236-8 et R. 236-9, R. 236-50, R. 251-10 et R. 253-1 à R. 253-14~~Suppression : ; 2° Les dispositions contenues dans les articles suivants du présent chapitre~~.