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Suppression : EnAjout : Lorsque Suppression : vueAjout : les Suppression : deAjout : logeurs, Suppression : laAjout : hôteliers, Suppression : perceptionAjout : propriétaires Suppression : deAjout : ou Suppression : laAjout : autres Suppression : taxeAjout : intermédiaires Suppression : deAjout : reçoivent Suppression : séjour,Ajout : le Suppression : lesAjout : montant Suppression : hôteliersAjout : des Suppression : etAjout : loyers Suppression : autresAjout : qui Suppression : logeursAjout : leur sont Suppression : tenus d'établirAjout : dus, Suppression : parAjout : ils Suppression : mois,Ajout : perçoivent Suppression : unAjout : la Suppression : étatAjout : taxe Suppression : comportantAjout : de Suppression : leAjout : séjour Suppression : nombreAjout : sur Suppression : desAjout : les Suppression : personnesAjout : assujettis Suppression : ayantAjout : définis Suppression : logéAjout : à Suppression : dansAjout : l'article Suppression : leurAjout : L Suppression : établissementAjout : 233-31. Suppression : durantAjout : Le Suppression : leAjout : nombre Suppression : moisAjout : de Suppression : écouléAjout : personnes Suppression : ainsiAjout : ayant Suppression : queAjout : logé Ajout : dans l'établissement, le nombre de jours passés, le montant de la taxe perçue Suppression : etAjout : ainsi que, Suppression : éventuellementAjout : le cas échéant, les motifs d'exonération ou de réduction de cette taxeAjout : sont inscrits sur un état à la date et dans l'ordre des perceptions effectuées.Ajout : La taxe est perçue avant le départ des assujettis alors même que, du consentement du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire ou du principal locataire, le paiement du loyer est différé.