Comparer deux versions Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 79 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Côte à côte Différences Ajout · Suppression
Suppression : EnAjout : Lorsque Suppression : vueAjout : les Suppression : deAjout : logeurs, Suppression : laAjout : hôteliers, Suppression : perceptionAjout : propriétaires Suppression : deAjout : ou Suppression : laAjout : autres
Suppression :
Ajout : intermédiaires
Suppression : de
Ajout : reçoivent
Suppression : séjour,
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : montant
Suppression : hôteliers
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : loyers
Suppression : autres
Ajout : qui
Suppression : logeurs
Ajout : leur
sont
Suppression : tenus d'établir
Ajout : dus
,
Suppression : par
Ajout : ils
Suppression : mois,
Ajout : perçoivent
Suppression : un
Ajout : la
Suppression : état
Ajout : taxe
Suppression : comportant
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : séjour
Suppression : nombre
Ajout : sur
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : personnes
Ajout : assujettis
Suppression : ayant
Ajout : définis
Suppression : logé
Ajout : à
Suppression : dans
Ajout : l'article
Suppression : leur
Ajout : L
Suppression : établissement
Ajout : 233-31.
Suppression : durant
Ajout : Le
Suppression : le
Ajout : nombre
Suppression : mois
Ajout : de
Suppression : écoulé
Ajout : personnes
Suppression : ainsi
Ajout : ayant
Suppression : que
Ajout : logé
Ajout : dans l'établissement,
le nombre de jours passés, le montant de la taxe perçue
Suppression : et
Ajout : ainsi que
,
Suppression : éventuellement
Ajout : le cas échéant
, les motifs d'exonération ou de réduction de cette taxe
Ajout : sont inscrits sur un état à la date et dans l'ordre des perceptions effectuées
.
Ajout : La taxe est perçue avant le départ des assujettis alors même que, du consentement du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire ou du principal locataire, le paiement du loyer est différé.