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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 20 mars 1977 au 13 janvier 1978

Version en vigueur du 13 janvier 1978 au 6 janvier 1988

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les stations de sports d'hiver et d'alpinisme mentionnées aux articles R. 143-28 à R. 143-35, l'établissement de la taxe de séjour est autorisé après enquête à laquelle il est procédé dans les formes établies par le titre 1er du décret n° 59-701 du 6 juin 1959.
Nouvelle version :
Dans les stations de sports d'hiver et d'alpinisme ~~Suppression : mentionnées aux articles R.~~Ajout : classées, ~~Suppression : 143-28~~Ajout : mentionnées à Ajout : l'article

~~Suppression : 143-35~~

Ajout : 143-33

, l'établissement de la taxe de séjour est autorisé après

Ajout : une

enquête à laquelle il est procédé dans les formes établies par

~~Suppression : le~~

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~~Suppression : titre~~

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Ajout : 11-3

~~Suppression : décret~~

Ajout : à

~~Suppression : n°~~

Ajout : R.

~~Suppression : 59-701~~

Ajout : 11-13

~~Suppression : 6~~

Ajout : code

~~Suppression : juin~~

Ajout : de

~~Suppression : 1959~~

Ajout : l'expropriation pour cause d'utilité publique