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Suppression : LesAjout : Le Ajout : potentiel fiscal des groupements de communes Suppression : admisesAjout : bénéficiant Suppression : auAjout : des Suppression : bénéficeAjout : dispositions Ajout : des douzième et seizième alinéas de Ajout : l'article L. 234-17 est égal à la Suppression : dotationAjout : somme des bases des taxes directes locales des communes membres