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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 79 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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33 mots ajoutés55 mots supprimés
Suppression : Le potentiel fiscal des groupementsAjout : L'accroissement de Suppression : communes bénéficiant des dispositionsAjout : population Suppression : desAjout : pris Suppression : douzièmeAjout : en Suppression : etAjout : compte Suppression : seizièmeAjout : en Suppression : alinéasAjout : application de l'article L. Suppression : 234-17Ajout : 234-2 est Suppression : égal à la somme des bases des taxesAjout : celui Suppression : directesAjout : qui Suppression : localesAjout : résulte des Suppression : communes membresAjout : dispositions de Suppression : chaque groupement concerné, déterminées dans les conditions prévues par l'article Suppression : LAjout : R. Suppression : 234-6Ajout : 114-3, Suppression : pondéréesAjout : sauf Suppression : parAjout : à Ajout : remplacer le taux Suppression : moyen nationalAjout : de Suppression : d'impositionAjout : 20 Suppression : àAjout : p. Suppression : laAjout : 100 Suppression : taxeAjout : prévu Suppression : concernéeAjout : dans Suppression : constatéAjout : ce Suppression : pourAjout : dernier Suppression : chacuneAjout : article Suppression : desAjout : par Suppression : catégoriesAjout : celui de Suppression : groupementsAjout : 15 p. Suppression : "Ajout : 100.