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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 79 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
33 mots ajoutés55 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Le potentiel fiscal des groupementsAjout : L'accroissement de Suppression : communes bénéficiant des dispositionsAjout : population Suppression : desAjout : pris Suppression : douzièmeAjout : en Suppression : etAjout : compte Suppression : seizièmeAjout : en Suppression : alinéasAjout : application
de l'article L.
Suppression : 234-17
Ajout : 234-2
est
Suppression : égal à la somme des bases des taxes
Ajout : celui
Suppression : directes
Ajout : qui
Suppression : locales
Ajout : résulte
des
Suppression : communes membres
Ajout : dispositions
de
Suppression : chaque groupement concerné, déterminées dans les conditions prévues par
l'article
Suppression : L
Ajout : R
.
Suppression : 234-6
Ajout : 114-3
,
Suppression : pondérées
Ajout : sauf
Suppression : par
Ajout : à
Ajout : remplacer
le taux
Suppression : moyen national
Ajout : de
Suppression : d'imposition
Ajout : 20
Suppression : à
Ajout : p.
Suppression : la
Ajout : 100
Suppression : taxe
Ajout : prévu
Suppression : concernée
Ajout : dans
Suppression : constaté
Ajout : ce
Suppression : pour
Ajout : dernier
Suppression : chacune
Ajout : article
Suppression : des
Ajout : par
Suppression : catégories
Ajout : celui
de
Suppression : groupements
Ajout : 15 p
.
Suppression : "
Ajout : 100.