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Suppression : Pour la détermination de la moyenne parAjout : Les Suppression : habitantAjout : représentants des Suppression : impôts etAjout : maires Suppression : taxesAjout : sont Suppression : prévusAjout : élus Suppression : auxAjout : par Suppression : articlesAjout : le Suppression : L.Ajout : collège Suppression : 234-12Ajout : des Suppression : àAjout : maires Suppression : L.Ajout : de Suppression : 234-15Ajout : France, Suppression : les communes sont classées dansAjout : au Suppression : lesAjout : scrutin Suppression : tranchesAjout : majoritaire de Suppression : population suivantes : Jusqu'à 499 habitants ; De 500Ajout : liste à Suppression : 999 habitants ; De 1.000 àAjout : un Suppression : 1.999Ajout : tour, Suppression : habitantsAjout : avec Suppression : ;Ajout : dépôt Suppression : DeAjout : de Suppression : 2.000Ajout : listes Suppression : àAjout : complètes Suppression : 3.499Ajout : sans Suppression : habitantsAjout : adjonction Suppression : ;Ajout : ni Suppression : DeAjout : suppression Suppression : 3.500Ajout : de Suppression : àAjout : noms Suppression : 4.499Ajout : et Suppression : habitantsAjout : sans Suppression : ;Ajout : modification Suppression : DeAjout : de Suppression : 5.000Ajout : l'ordre Suppression : àAjout : de Suppression : 7Ajout : présentation.Suppression : 499 Suppression : habitantsAjout : La Suppression : ;Ajout : liste Suppression : DeAjout : doit Suppression : 7.500Ajout : comprendre Suppression : àAjout : au Suppression : 9.999Ajout : moins Suppression : habitantsAjout : : Suppression : ;Ajout : - Suppression : DeAjout : Un Suppression : 10.000Ajout : maire Suppression : àAjout : des Suppression : 14.999Ajout : départements Suppression : habitantsAjout : d'outre-mer ; Suppression : De 15.000 à 19.999 habitants ;Ajout : - Suppression : DeAjout : Un Suppression : 20.000Ajout : maire Suppression : àAjout : des Suppression : 34.999Ajout : territoires Suppression : habitantsAjout : d'outre-mer ; Suppression : De 35.000Ajout : - Suppression : àAjout : Un Suppression : 49.999Ajout : maire Suppression : habitantsAjout : de Suppression : ;Ajout : commune Suppression : DeAjout : touristique Suppression : 50.000Ajout : ou Suppression : àAjout : thermale Suppression : 74.999Ajout : inscrite Suppression : habitantsAjout : sur Suppression : ;Ajout : la Suppression : DeAjout : liste Suppression : 75.000Ajout : prévue à Suppression : 99.999 habitants ; De 100.000 àAjout : l'article Suppression : 199Ajout : L.Suppression : 999 Suppression : habitantsAjout : 234-14 ; Suppression : 200.000 habitants et plus. Ces tranches de population s'entendent :définition - Suppression : pour les communes n'appartenant pas à un groupement, ayant recours à une fiscalité directe propre,Ajout : et Suppression : enAjout : trois Suppression : fonctionAjout : maires de Suppression : leur population ; - pour les communes Suppression : appartenant à un tel groupement, en fonction de Suppression : la population de ce dernier. La moyenne par habitant et par tranche de population des impôts et taxes ci-dessus mentionnés est calculée distinctement pour chacuneAjout : moins de Suppression : ces deux catégoriesAjout : 2 Suppression : deAjout : 000 Suppression : communesAjout : habitants.