Article R*234-8 (version du 12 avril 1980)

Version en vigueur du 12 avril 1980 au 12 mai 1994

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Texte intégral

Version en vigueur du 12 avril 1980 au 12 mai 1994

L'élection des représentants des présidents de conseils généraux a lieu par bulletins de vote adressés par lettre recommandée au secrétariat de la commission de recensement prévue à l'article R. 234-10.