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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 12 avril 1980 au 12 mai 1994
Version en vigueur du 12 mai 1994 au 9 avril 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les frais relatifs à l'élection des représentants des conseils généraux, des groupements de communes et des communes, ainsi que les frais de déplacement des membres élus non parlementaires sont à la charge du comité.
Nouvelle version :
Les Suppression : fraisAjout : membresSuppression : relatifsAjout : élusSuppression : àAjout : du
Suppression : l'élection
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des
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Ajout : renouvelé.
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Suppression : membres
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Suppression : élus
Ajout : comité
Suppression : non
Ajout : s'ils
Suppression : parlementaires
Ajout : perdent
Ajout : le mandat électif à raison duquel ils ont été désignés. Dans ce seul cas, ils
sont
Ajout : remplacés par les personnes élues en même temps qu'eux
à
Ajout : cet effet. Au cas où ces dernières ont également perdu le mandat électifà raison duquel elles ont été désignées, il est pourvu aux vacances pour