Comparer deux versions Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
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84 mots ajoutés 29 mots supprimés
Côte à côte Différences Ajout · Suppression
Les Suppression : fraisAjout : membres Suppression : relatifsAjout : élus Suppression : àAjout : du Suppression : l'électionAjout : comité des Suppression : représentantsAjout : finances Suppression : desAjout : locales Suppression : conseilsAjout : sont
Suppression : généraux,
Ajout : désignés
Suppression : des
Ajout : pour
Suppression : groupements
Ajout : trois
Suppression : de
Ajout : ans
Suppression : communes
Ajout : ;
Suppression : et
Ajout : leur
Suppression : des
Ajout : mandat
Suppression : communes,
Ajout : peut
Suppression : ainsi
Ajout : être
Suppression : que
Ajout : renouvelé.
Suppression : les
Ajout : Ils
Suppression : frais
Ajout : cessent
de
Suppression : déplacement
Ajout : faire
Suppression : des
Ajout : partie
Suppression : membres
Ajout : du
Suppression : élus
Ajout : comité
Suppression : non
Ajout : s'ils
Suppression : parlementaires
Ajout : perdent
Ajout : le mandat électif à raison duquel ils ont été désignés. Dans ce seul cas, ils
sont
Ajout : remplacés par les personnes élues en même temps qu'eux
à
Ajout : cet effet. Au cas où ces dernières ont également perdu le mandat électifà raison duquel elles ont été désignées, il est pourvu aux vacances pour
la
Suppression : charge
Ajout : durée
du
Suppression : comité
Ajout : mandat restant à courir
.