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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 13 janvier 1980 au 8 mai 1988
Version en vigueur du 12 mai 1994 au 9 avril 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les communes qui, dans le cadre des dispositions applicables au versement représentatif de la taxe sur les salaires, figuraient, au 31 décembre 1978, depuis moins de neuf ans sur la liste des nouvelles stations touristiques ou stations, continuent de bénéficier d'une dotation particulière jusqu'à l'expiration du délai de neuf ans. A cette fin, elles font l'objet d'une inscription spéciale sur la liste annuelle prévue à l'article L. 234-14.
Nouvelle version :
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Suppression : bénéficier d'une dotation particulière jusqu'à l'expiration
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Suppression : neuf ans. A cette fin, elles font l'objet d'une inscription spéciale