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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 23 avril 1980 au 19 août 1994
Version en vigueur du 19 août 1994 au 9 avril 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon : 1. Les dispositions contenues dans les titres I et V du présent livre à l'exception de celles des articles R. 233-102, R. 233-106, R. 234-4 à R. 234-6, R. 234-13 à R. 234-28, R. 235-46 à R. 235-48, R. 236-49, R. 236-50, R. 251-10 des chapitres III, V, VI et VII du titre V, les dispositions de l'article R. 262-10 de la section 1 du présent chapitre ; 2. Les dispositions contenues dans les articles suivants du présent chapitre.
Nouvelle version :
Sont applicables aux communes Suppression : duAjout : deSuppression : départementla
Ajout :
Ajout : collectivité territoriale
de Saint-Pierre-et-Miquelon
Suppression : :
Ajout : les
Suppression : 1.
Ajout : dispositions
Suppression : Les
Ajout : des
Suppression : dispositions
Ajout : articles
Suppression : contenues
Ajout : contenus
dans les titres
Suppression : I
Ajout : Ier
Suppression : et
Ajout : à
V du présent livre
Ajout : ,
à l'exception de celles des articles R.
Ajout : *
233-102
Suppression : ,
Suppression : R. 233-106, R. 234-4 à
Ajout : et
R.
Ajout : *
Suppression : 234-6
Ajout : 233-106
, R.
Suppression : 234-13
Ajout : 234-7
à R.
Suppression : 234-28
Ajout : 234-16
, R.
Ajout : *
235-46 à R. 235-48, R. 236-49, R. 236-50,
Suppression : R. 251-10
Ajout : et
des chapitres III, V, VI et VII du titre V
Suppression : , les dispositions de l'article R
.
Suppression : 262-10 de la section 1 du présent chapitre ; 2
.
Suppression : Les dispositions contenues dans les articles suivants du présent chapitre.